Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) s’apparentent à un dispositif mis en place par le gouvernement français depuis 2005 grâce à loi POPE, afin de réaliser des économies d’énergie. Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) obligent les entreprises telles que les fournisseurs d’énergie, à inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie. Ces économies peuvent être effectuées grâce à plusieurs opérations tels que les travaux ou la rénovation énergétique d’un logement (isolation, remplacement du système de chauffage par exemple).
Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : Pour Qui et Pourquoi ?
Les entreprises qu’on appelle « les obligés » (tels que les fournisseurs d’énergie) ont effectivement des obligations en volume de CEE à atteindre d’ici la fin de la 5ème période. Pour ce faire, les fournisseurs d’énergie doivent comptabiliser en kWh Cumac (unité de mesure spécifique CEE) la quantité d’énergie économisée sur une période spécifique.
En cas d’objectifs non atteints en fin de période, les obligés doivent verser une pénalité pour les kWh Cumac manquants. Quant aux fournisseurs d’énergie ayant obtenu leurs Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), cela prouve qu’ils « ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.» (1)*
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) s’apparentent à un dispositif qui permet également aux consommateurs éligibles d’obtenir des aides financières (prime CEE) lorsque ces derniers souhaitent réaliser des travaux ou des rénovations dans le but d’améliorer la performance énergétique de leur logement. Qui sont ces consommateurs éligibles qui ont le droit à la prime CEE ?
- Les collectivités
- Les propriétaires, les locataires
- Les bailleurs
De manière générale, tous les ménages qui souhaitent réaliser des travaux dans le but d’améliorer la performance énergétique de leur logement auront le droit à la prime Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ces rénovations énergétiques peuvent être menées dans n’importe quels secteurs d’activité (tertiaire, industriel, agricole, transport etc..).
Ainsi, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) font référence à un dispositif qui permet d’inciter les ménages à améliorer la performance énergétique de leur logement. Ces travaux ont un effet immédiat à la fois sur le bilan financier (ils permettent de réaliser une économie annuelle non négligeable ! ) mais aussi sur l’environnement.
Comment bénéficier de la prime Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?
Bien que le fait d’investir dans les travaux de rénovation aura un impact positif sur les dépenses énergétiques d’un ménage à long terme et représente une économie annuelle réelle, l’investissement reste important. Pour bénéficier de la prime Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), il faut que les travaux souhaités améliorent la performance énergétique du logement. En voici quelques exemples :
- Changement des fenêtres,
- Remplacement du système de chauffage afin qu’il soit plus écologique (remplacement du gaz par une pompe à chaleur par exemple)
- Isolation des murs
- Optimisation des compteurs électriques (gaz, eau, électricité)
- Rénovation globale etc…
Afin d’obtenir la prime Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), il faut se rapprocher des entreprises suivantes :
- Les fournisseurs d’énergie (ENGIE, Dalkia etc..) qui auront pour mission de conseiller, de réaliser un bilan énergétique ou d’entreprendre des travaux d’amélioration énergétique sur un logement.
- Il est également possible de recourir à un professionnel en rénovation énergétique (entreprises spécialisées, artisans) pour l’exécution des travaux. Ce dernier doit obtenir le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), un gage de qualité.
Les nouvelles obligations Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) en 2023
Depuis la 5ème période des CEE, qui a débuté le 1er janvier 2022 et qui prendra fin le 31 décembre 2025, de nouvelles modalités ont vu le jour face à la crise énergétique. En effet, 3 textes réglementaires sont venus augmenter les obligations d’économies d’énergie (CEE) en France durant cette période. Le niveau d’obligation total passe désormais de 2500 kWh Cumac à 3100 kWh Cumac (+600 kWh Cumac au global).
Plus en détail, les obligations CEE augmentent dorénavant de :
- +400 kWh Cumac pour les cas de « précarités »
- +200 kWh Cumac pour les cas « classiques ».
Les cas de précarités représentent les ménages qui résident dans un logement de grande précarité énergétique. Selon l’ADEME (2)*, un ménage est en situation de précarité lorsque ses « dépenses énergétiques […] sont supérieures à 8% de son revenu ». Dans certains cas, il est même difficile de rénover les équipements en place tels que les systèmes de chauffage ou encore l’isolation. Dans cette situation de précarité, les ménages qui souhaitent effectuer des travaux ou de la rénovation énergétique, peuvent ainsi bénéficier d’une prime CEE plus élevée. A long terme la modification de leurs équipements CVC leur permettra de réaliser une économie annuelle non négligeable sur leur facture énergétique.
Comment répondre aux objectifs Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) en 2023 ?
Pour remplir leurs objectifs Certificats d’Économies d’Énergies CEE de la 5ème période, les fournisseurs d’énergie et les gestionnaires de bâtiments / intégrateurs systèmes en efficacité énergétique peuvent mener plusieurs opérations afin d’améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment. Voici quelques exemples de dispositifs pouvant être mis en place :
- Surveillance de la température et des systèmes CVC (chauffage, ventilation, climatisation) permettant de faire des économies d’énergie
- Suivi du confort et de la qualité de l’air (température, hygrométrie) afin d’optimiser les consommations énergétiques d’un bâtiment
- Optimisation des compteurs d’énergie (électricité, gaz, eau) pour éviter les surconsommations
L’installation d’un dispositif de surveillance dans un bâtiment ou un logement, permet de détecter les sources de surconsommation et de rénover les équipements.
Afin de pouvoir rendre un bâtiment intelligent, la plupart des entreprises qui fournissent de l’énergie installent des capteurs radio spécialement conçus pour optimiser l’efficacité énergétique du bâtiment. Grâce à l’installation de ces capteurs radio, 20% à 30% d’économies d’énergie sont réalisées en moyenne. (3)*
*Sources : (1) economie.gouv.fr / (2) ademe.fr / (3) enless-Wireless.com
Afin de remplir les objectifs des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), les capteurs radio Enless Wireless couvrent de nombreuses applications :
- Surveillance des températures et systèmes CVC
- Monitoring de la qualité de l’air intérieur (température, humidité, CO2, COV)
- Optimisation des compteurs d’énergie (eau, électricité, gaz)
L’installation simple et efficace de ces capteurs permet de réduire significativement la consommation énergétique dans les logements et donc de réaliser une économie sur les facture énergétiques annuelles.
En savoir plus sur les capteurs radio Enless Wireless pour l’efficacité énergétique du bâtiment.
A propos de Enless Wireless
Fabricant français de capteurs radio sans fil dédiés à l’efficacité énergétique et au confort du bâtiment depuis plus de 12 ans, l’expertise d’Enless Wireless se concentre autour du Smart Building et de l’IoT.
Enless Wireless propose un catalogue de capteurs radio sans fil, basés sur les protocoles radio LPWAN tels que LoRa, Sigfox, Wireless M-Bus. Les produits Enless vous permettent de monitorer efficacement le confort et les consommations énergétiques de vos bâtiments.
L’offre de produits Enless s’adresse à une clientèle internationale d’intégrateurs, exploitants ou distributeurs spécialistes de la gestion technique du bâtiment.
Enless Wireless est une entreprise certifiée ISO 9001 (certification qualité).
