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Le décret tertiaire : définition et champs d’utilisation

L’économie d’énergie est une clé majeure dans tout processus de développement durable. En France, le décret tertiaire est un axe directeur pour atteindre cet objectif. Mais qu’est-ce que le décret tertiaire et comment aidera-t-il à réduire la consommation énergétique ?



Définition et objectif du décret tertiaire

Le décret tertiaire est un texte qui fait état des mesures à prendre afin de réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments tertiaires. Pour rappel, un bâtiment tertiaire est un bâtiment ou local occupé par les activités du secteur tertiaire.

Le bâtiment représentant 43 % de la consommation d’énergie en France, l’importance de ce décret se révèle être capitale en ce qu’il concourt à réduire leur impact énergétique. Cela dit, il faut commencer par se focaliser sur ce premier consommateur d’énergie.

L’objectif poursuivi par le décret tertiaire est la réduction de la consommation énergétique en trois étapes :

  • Une réduction de 40% d’ici 2030 ;
  • Une autre de 50% d’ici 2040 ;
  • Une dernière de 60% d’ici 2050.

Pour mener efficacement cette mission à bien, des actions concrètes ont été proposées. Elles portent sur une rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, leurs installations et équipements. Cela permettra d’accroître leur performance tout en réduisant significativement leur consommation énergétique.

Champ d’application du décret tertiaire

Il est important de notifier que ce décret concerne les bâtiments répondant à l’un des trois cas de figure suivant :

  • Un local tertiaire situé dans un bâtiment dont la surface est supérieure ou égale à 1000m² ;
  • Un bâtiment tertiaire dont la surface est supérieure ou égale à 1000m² ;
  • Des bâtiments tertiaires inférieurs à 1000m² situés sur un même site dont le cumul des espaces est supérieur ou égal à 1000m².

Aussi, l’application du décret tertiaire touche aussi bien les propriétaires que les locataires. Même si le périmètre de responsabilité diffère pour chacun, toutes les parties ont une part de responsabilité à assurer. En cas de non-respect dudit décret, les assujettis encourent des sanctions d’une amende de 7500 euros par établissement, à la publication sur un site étatique de leurs noms sous la mention « Name & Shame ».

Exemples d’actions à mener

Penser à réduire sa consommation énergétique est une bonne chose. Mais, concrètement, que peut-on entreprendre ?

Il serait d’abord question de sensibiliser au maximum les occupants ou le personnel sur un changement de comportement. Il faut les appeler à prendre des habitudes plus économes. Ainsi, travailler au changement des mentalités serait un excellent point de départ.

Ensuite, il faut agir sur le bâtiment lui-même afin d’en réduire la consommation énergétique (autoconsommation, isolation, chauffage, etc.). Cela permet de réduire significativement l’énergie utilisée tout en maintenant un bon niveau de performance.

Enfin, la mise en place d’un système automatisé permettant le pilotage des consommations énergétiques dans le bâtiment répond également aux objectifs du décret. En effet, l’installation des capteurs Enless Wireless dans un bâtiment, et l’exploitation des données remontées permet en moyenne une réduction de 25% de la consommation énergétique dès la première année.

Les technologies maitrisées par Enless Wireless (Wireless M-Bus, LoRa(WAN), Sigfox) permettent à la fois le pilotage des équipements du bâtiment et le monitoring des niveaux de consommation énergétique et de confort. Vous pouvez cliquer pour consulter les produits Enless Wireless.