Introduction
En France, les décret BACS (Building Automation & Control Systems) et Décret Tertiaire jouent un rôle essentiel dans l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Ces réglementations imposent l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle ainsi que la réduction progressive des consommations d’énergie dans le secteur tertiaire. Mais qu’en est-il des autres pays européens ? Plusieurs équivalents existent, chacun s’inscrivant dans le cadre plus large de la directive Européenne sur la Performance énergétique des Bâtiments (EPBD).
La Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD)
La directive EPBD (Energy Performance of Buildings Directive) constitue le socle des politiques énergétiques pour les bâtiments en Europe. Elle impose aux États membres des exigences en matière d’efficacité énergétique, de surveillance et de gestion des consommations. La dernière révision, adoptée en 2023, renforce l’obligation d’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle pour les bâtiments tertiaires, alignant ainsi les réglementations nationales sur les objectifs de neutralité carbone.
Zoom sur quelques pays européens
Allemagne : l’EnEV et le GEG
En Allemagne, la réglementation principale en matière d’efficacité énergétique des bâtiments était l’EnEV (Energieeinsparverordnung). Depuis 2020, elle a été remplacée par la loi sur l’énergie des bâtiments (Gebäudeenergiegesetz – GEG), qui impose l’intégration de systèmes de gestion énergétique pour les bâtiments de plus de 290 kW.
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Royaume-Uni : Part L et ESOS
Bien que le Royaume-Uni ne fasse plus partie de l’UE, il applique des mesures similaires avec la Part L du Building Regulations, qui réglemente la consommation énergétique des bâtiments. De plus, le programme ESOS (Energy Savings Opportunity Scheme) impose aux grandes entreprises de réaliser des audits énergétiques réguliers pour optimiser leurs consommations.
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Espagne : le CTE et la Loi sur le Changement Climatique
L’Espagne s’appuie sur le Code Technique de la Construction (CTE), qui inclut des exigences d’automatisation des systèmes énergétiques. De plus, la Loi sur le Changement Climatique et la Transition Énergétique adoptée en 2021 fixe des objectifs ambitieux de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments tertiaires.
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Italie : EPBD et Titoli di Efficienza Energetica – TEE
En Italie, la directive européenne EPBD (Energy Performance of Buildings Directive), transposée par le décret législatif n°48/2020, impose notamment l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (équivalent au décret BACS en France) dans les bâtiments non résidentiels d’une puissance supérieure à 290 kW d’ici 2025. Parallèlement, les Titoli di Efficienza Energetica (TEE), ou Certificats Blancs, sont un mécanisme d’incitation qui récompense les actions d’efficacité énergétique réalisées, notamment dans les bâtiments tertiaires, en attribuant des titres échangeables aux opérateurs ayant généré des économies d’énergie mesurables. Ces deux dispositifs participent activement à l’amélioration de la performance énergétique du parc immobilier italien.
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Pays-Bas : la Norme BENG et le label EPC
Les Pays-Bas appliquent la norme BENG (Bijna Energie Neutraal Gebouw), qui impose aux bâtiments neufs d’être quasi neutres en énergie. De plus, le Certificat de Performance Énergétique (EPC), connu localement sous le nom d’Energielabel, évalue l’efficacité énergétique des bâtiments. Ce label classe les bâtiments sur une échelle de A++ (très économe) à G (très énergivore), similaire aux classifications utilisées dans l’Union européenne.
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Conclusion
Alors que la France applique les décrets BACS et tertiaire pour réduire la consommation énergétique des bâtiments, d’autres pays européens ont mis en place des équivalents s’inscrivant dans la même dynamique. L’harmonisation réglementaire au niveau européen, notamment via la directive EPBD, renforce ces exigences, faisant des systèmes de gestion énergétique une composante essentielle de la transition écologique des bâtiments.
L’utilisation de capteurs sans fil Enless est une solution clé pour la mise en œuvre de ces réglementations en matière d’efficacité énergétique. Ces dispositifs jouent un rôle crucial dans la surveillance et l’optimisation de la performance énergétique des bâtiments en fournissant des données précises sur la température, l’humidité et la consommation d’énergie. Grâce à la longue durée de vie de leur batterie et à la fiabilité de leur communication sans fil, les capteurs Enless aident les gestionnaires de bâtiments à se conformer aux réglementations tout en réalisant d’importantes économies d’énergie.
